conditions de vente
conditions générales de vente louise blanche
1. Champs d’application
1.1 Les conditions générales Louise Blanche (ci-après: CGLB) s’appliquent aux ventes faites par Louise Blanche sur le présent site internet.
1.2 Toute modification ou dérogation aux CGLB doit être confirmée par écrit par Louise Blanche pour être valable.
1.3 L’application d’autres conditions générales de vente que les CGLB est exclue.
1.4 Toute personne passant commande sur le présent site internet déclare avoir pris connaissance des présentes CGLB et les accepter sans réserve.
2. Commandes
2.1 Les commandes ne peuvent être passées que sur le site de Louise Blanche à l’adresse www.louiseblanche.ch et www.louiseblanche.com
2.2 Les commandes ne lient Louise Blanche qu’après envoi d’une confirmation de commande écrite par Louise Blanche.
2.3 Toute personne passant commande est tenue de vérifier le contenu de la confirmation de commande reçue et, en cas d’erreur, d’en avertir Louise Blanche immédiatement par écrit. A défaut, la confirmation de commande parvenue sera tenue pour acceptée.
3. Prix, taxes et facturation
3.1 Le prix des produits, les éventuelles taxes y afférentes et les frais de port, variables, sont indiqués sur le présent site, sur chaque confirmation de commande ainsi que sur la facture y relative au moment de la livraison.
3.2 Les éventuels frais douaniers du pays de celui qui passe commande sont à son entière charge, même s’ils ne figurent pas sur un des supports mentionnés sous chiffre 3.1 ci-avant.
4. Livraison
4.1 Le délai de livraison indiqué dans la confirmation de commande est indicatif. Louise Blanche ne peut se trouver en demeure de livrer que suite à un rappel écrit pouvant intervenir au plus tôt deux semaines
après échéance du délai indicatif de livraison.
4.2 Le lieu de livraison est indiqué dans la confirmation de commande.
4.3 Dès livraison, les colis doivent être vérifiés immédiatement par leur destinataire, qui doit s’assurer de la conformité des produits livrés avec sa commande.
4.4 En cas de défaut ou de non conformité des produits avec la commande, leur destinataire doit en aviser immédiatement Louise Blanche.
4.5 A défaut d’avis dans les 3 jours dès livraison de la commande, les produits livrés sont considérés comme acceptés.
4.6 Louise Blanche n’acceptera de prendre possession d’une commande en retour qu’aux conditions cumulatives suivantes: l’avis des défauts a été fait à temps, la marchandise est renvoyée dans son emballage d’origine et les frais de port du retour sont pris en charge par celui qui renvoie la marchandise.
5. Produits
5.1 Louise Blanche conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur les produits vendus.
5.2 Tout acheteur des produits Louise Blanche est, à l’exclusion de Louise Blanche, responsable du choix du produit commandé et de l’usage qu’il en fait.
6. Confidentialité
6.1 Celui qui passe commande consent à ce que les informations qu’il transmet à Louise Blanche soient conservées ou transférées conformément aux dispositions légales en matière de protection des données.
6.2 Les informations personnelles telles que nom, adresse et numéro de téléphone ou celles relatives à
une commande et les produits achetés ne seront d’aucune manière transmises à un tiers sans le consentement exprès de la personne qu’elles concernent.
6.3 A défaut de demande contraire écrite, celui qui passe commande accepte de recevoir, de Louise Blanche exclusivement, des informations concernant les différents produits de Louise Blanche.
7. Contacts
Toute personne désireuse d’entrer en contact avec Louise Blanche pour un avis, une question ou une suggestion est priée de le faire par e-mail à l’adresse suivante: info@louiseblanche.ch, ou par courrier à l’adresse suivante: Louise Blanche, CP 7438, 1002 Lausanne, CH.
8. Droit applicable et for judiciaire
8.1 Seul le droit suisse est applicable aux ventes de produits Louise Blanche.
8.2 En cas de litige, seules les autorités judiciaire du siège ou du domicile de Louise Blanche sont compétentes pour connaître du différend et en juger.
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